Diagnostics, schémas directeurs et profils de baignade

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Ces études visent à réduire les rejets d’effluents domestiques des systèmes d’assainissement collectifs existants en vue de diminuer leurs impacts sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).

Elle aide l'élaboration des profils de baignade.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les profils de baignade doivent concerner des plages de qualité suffisante ou insuffisante.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour les schémas directeurs, le maitre d’ouvrage s’appuie sur le guide technique élaboré par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour les profils de baignade, le maitre d’ouvrage s’appuie sur les guides techniques élaborés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_3

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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