Investissements sur la filière boues liés à la restriction des épandages - Collectivités

L’arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.
Cet arrêté interdit l’épandage des boues des stations d’épuration produites après le début de l’épidémie lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet préalable d’un traitement d’hygiénisation qui inactive les virus.

Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’aménagements des stations d’épuration et de mise en place d’une filière d’hygiénisation des boues (déshydratation, chaulage) afin de permettre de réduire les risques de contamination virale lors de l’épandage des boues d’épuration.

Taux d'aide

Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 50 % à 60 % si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Ces aides dérogent à l’article 6 des règles générales d’attribution et de versement des aides de l'agence l'eau pour les dépenses d’investissement engagées sur la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action ci-dessous (voir point 1).

Informations complémentaires

Le cadre technique est précisé dans la fiche action ci-dessous (voir point 1).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_8

  2. Demande en ligne pour les collectivités

    • Consultez le guide.
    • Complétez les champs obligatoires du formulaire Urgence boues dans Démarches simplifiées.
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés.
    • Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    • Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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