Investissements non productifs avec maitrise d'ouvrage publique

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne dans le cadre des contrats territoriaux la réduction des transferts vers le milieu à travers l'aménagement de dispositifs tampons (bandes enherbées, haies, ripisylves, mares, zones tampons humides artificielles…) qui freinent les écoulements, favorisent l'infiltration, la biodégradation…

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Cette opération est éligible uniquement dans un contrat territorial avec un volet pollutions diffuses.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Sans objet

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AGR_4

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire animation dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide pour l'animation, communication, information, sensibilisation, les investissements : Sage, contrat de territoire, partenariat, assistance technique, gestion collective irrigation)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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