Investissements agro-environnementaux

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne la réduction des sources ponctuelles de pollution et des transferts vers le milieu ainsi que les évolutions de pratiques et systèmes agricoles via le financement d'investissements agro-environnementaux.

Dans le cadre des contrats territoriaux, l'aide aux investissements dans les exploitations agricoles favorise les changements de pratiques et contribue à la pérennisation des systèmes favorables à l’eau.

Dans les nouvelles zones vulnérables, l'agence de l'eau finance l'acquisition de matériel d'épandage performant contribuant à l'amélioration des apports d’effluents d'élevage.

Taux d'aide

Subvention : de 20 % à 50 % (en fonction du type d’investissement concerné)

Le taux d’aide est un taux maximum. Il correspond à la moitié du taux plafond admissible tel que défini dans le règlement européen.

 

Notes importantes

L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre des programmes de développement rural régionaux 2014-2020 (PDRR). Ces modalités sont donc en vigueur jusqu'au terme des PDRR et seront revues avec le dispositif qui lui succédera.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Cette aide est éligible uniquement dans le cadre d’un contrat territorial.

Un cofinancement par des crédits nationaux ou des fonds européens est exigé. Il convient de se rapprocher du conseil régional pour connaître les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les investissements éligibles permettent d'aller au-delà des seules obligations réglementaires. Ce sont des matériels spécifiques, permettant la réduction de l'usage, des risques et de l'impact des produits phytosanitaires, via la mise en œuvre de leviers parmi ceux listés ci-dessous :

  • la gestion des intercultures longues et courtes par la couverture des sols ;
  • la couverture permanente des sols ;
  • les cultures associées ;
  • la simplification du travail du sol ;
  • la diversification des assolements / l’allongement des rotations ;
  • le développement et maintien des surfaces en herbe ;
  • le désherbage alternatif ;
  • la lutte biologique et mécanique contre les ravageurs et les maladies ;
  • l’agroforesterie ;
  • l’aménagement des bassins versants avec re-conception parcellaire et aménagement de dispositifs tampons ;
  • la réduction des transferts à l’échelle de la parcelle ;
  • la prévention des risques de pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AGR_4

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Sans objet

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Sans objet

  4. Vous ne déposez aucun dossier à l'agence de l'eau

    Votre dossier est à déposer lors de votre déclaration pour la politique agricole commune (PAC).

    Veuillez-vous adresser à votre conseil régional pour connaître la démarche à suivre.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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