Etudes, travaux et équipements pour résorber et valoriser les excédents de phosphore

L'agence de l'eau Loire-Bretagne finance les équipements pour résorber les excédents de phosphore. Ces équipements visent à concentrer le phosphore des effluents d'élevage, de déchets organiques de collectivités ou d'industries ou du digestat issu de leur méthanisation, pour rendre possible leur transfert hors de la zone de production et leur épandage avec une fertilisation équilibrée. Le co-produit solide, issu des processus d'extraction et/ou de concentration, doit être normalisé ou homologué afin de permettre cette valorisation agronomique à « longue distance ».

Taux d'aide

Subvention : de 30 à 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Les taux d'aides publiques aux bénéficiaires exerçant une activité économique concurrentielle sont limités par le régime cadre exempté de notification SA-40647 des agences de l’eau pour la période 2015-2020.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AGR_6

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire industries (docx)

    Formulaire industries (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Résorber et valoriser les excédents de phosphore

    +

    Attestation de minimis ind (docx)

    Attestation de minimis ind (pdf)

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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