Études des filières innovantes
L'agence de l'eau Loire-Bretagne finance, dans un contrat territorial, les études pour le développement de filières de valorisation de productions agricoles favorables pour l'eau. Elle accompagne également, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Écophyto, les études pour le développement de filières permettant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytosanitaires.
Les études accompagnées sont les études d'opportunité technique et environnementale, les études de faisabilité technico-économique, les études de dimensionnement.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.
Conditions d'éligibilité
Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs contrat(s) territorial(aux) validé(s) par le conseil d’administration.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Sans objet
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Études et investissements pour le développement de filières de valorisation de productions favorables pour l’eau (fiche action AGR_2)
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Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
