Écophyto : conversion à l’agriculture biologique

Dans le cadre du plan Écophyto, l'agence de l'eau Loire-Bretagne peut apporter des aides en faveur de la conversion à l'agriculture biologique, lorsque les gouvernances régionales en font la demande.

Taux d'aide

Subvention : 100 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

L'intervention de l'agence de l'eau se fait dans le cadre des programmes de développement rural régionaux 2014-2020 (PDRR). Ces modalités sont en vigueur jusqu'au terme des PDRR et seront revues avec le dispositif qui lui succédera.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale Ecophyto dédiée.

Conditions d'éligibilité

Application des éventuelles conditions définies par la gouvernance régionale.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Sans objet

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    FIche action AGR_3

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Sans objet

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Sans objet

  4. Vous ne déposez aucun dossier à l'agence de l'eau

    Votre dossier est à déposer lors de votre déclaration pour la politique agricole commune (PAC).

    Veuillez-vous adresser à votre conseil régional pour connaître la démarche à suivre.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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