Programmes d’actions collectifs Ecophyto

Le plan Ecophyto prévoit l’accompagnement, au niveau national, de 30 000 exploitations dans la transition vers l’agroécologie à bas niveaux d’utilisation de phytosanitaires. Dans ce cadre, l’agence de l’eau soutient des programmes d'actions collectifs de réduction de l'usage, des risques et de l’impact des produits phytosanitaires. Les actions accompagnées concernent l’animation, le conseil collectif, les actions de démonstration, les expérimentations et réseaux de parcelles ou d'exploitations, l'animation sur le foncier, l'animation pour le développement de filières, les actions de communication, la réalisation de diagnostics individuels d'exploitations, l'accompagnement individuel des agriculteurs.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Ces programmes d’actions collectifs sont sélectionnés par la gouvernance régionale Écophyto, dans le cadre d'un appel à propositions. Le financement de ces programmes d'actions est prioritaire dans l'utilisation de l'enveloppe régionale Écophyto. 

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les programmes d'actions collectifs éligibles sont sélectionnés par la gouvernance régionale dans le cadre d’un appel à projets. Les éventuelles conditions définies par cette gouvernance s'appliquent.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d'octroi de l'aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AGR_8

  2. Vous prenez connaissance des appels à projets ouverts

    Consultez la page Écophyto : Appels à projets régionaux pour connaitre les appels à projets actuellement en cours.

  3. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire Ecophyto dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide Écophyto pour l’animation de collectifs d’agriculteurs Groupe 30 000)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

     

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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