Etudes et travaux de remplacement des conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère

Dans le cadre de la solidarité urbain-rural, l’agence de l’eau accompagne les collectivités classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Elle finance les études puis les travaux de remplacement des conduites relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM).

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour les études d’identification des tronçons de conduites : existence d’une étude patrimoniale (longueurs, diamètres, matériaux, âges et temps de contact connus sur tout le réseau) menée préalablement ou concomitamment à l’étude, et d’un schéma directeur programmant les travaux.

Pour les travaux de remplacement des tronçons de conduites : travaux conformes aux conclusions de l’étude d’identification des tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM).

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Respect de la doctrine conjointe agence de l’eau / agence régionale de santé (ARS) notamment sur l’identification des tronçons concernés et sur la présence de deux analyses CVM non conformes (contrôle + re-contrôle) pour chaque tronçon et en coordination avec les autorités sanitaires.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AEP_3

     

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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