Appel à projets - Rétablissement de la continuité écologique

Un appel à projets est lancé jusqu'au 31 mars 2021 pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours…). Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Taux d'aide

80 % et exceptionnellement 100 %

Ces taux sont des taux maximum.

Notes importantes

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne,  :

  • aux propriétaires privés : particuliers et entreprises ;    
  • aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats) ;
  • aux associations et aux fondations.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le règlement de l'apel à projets.

Informations complémentaires

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

La démarche à suivre

  1. Voir le détail de l'appel à projets et répondre en ligne

    Consultez le règlement de l'appel à projets et répondez en ligne

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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