Appel à projets - Réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités et mise en œuvre de l’autosurveillance

Un appel à projets est lancé jusqu'au 31 mars 2021 pour accompagner les investissements en faveur de la réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de l’autosurveillance. Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Taux d'aide

50 à 70 %

Ces taux d'aides sont des taux maximum.

Notes importantes

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats) qui sont en charge de la gestion d’un service public d’assainissement collectif ;
  • aux opérateurs économiques, titulaires de contrats de concession de service public.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.

Informations complémentaires

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

La démarche à suivre

  1. Voir le détail de l'appel à projets et répondre en ligne

    Consultez le règlement de l'appel à projets et répondez en ligne

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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