Appel à projets - Reconquête de la biodiversité

Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour la reconquête de la biodiversité dans les milieux humides, aquatiques ou les espaces fonctionnels nécessaires à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide.

L'appel à projets « Reconquête de la biodiversité » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.

Le contexte de dérèglement climatique, de la stratégie nationale biodiversité (SNB), de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) et l’arrivée du 12e programme des agences de l’eau en 2025, incite l’agence de l’eau Loire Bretagne à proposer de nouvelles solutions d’aide en faveur de la biodiversité.

Taux d'aide

Subvention : 70 %

L'agence de l’eau mobilise une enveloppe de 4 millions d’euros pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 70 %.

Notes importantes

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • aux établissements publics ;
  • aux organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
  • aux acteurs économiques non agricoles.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets. 

Les dépenses éligibles, qui viseront à valoriser les SFN (défi sociétal et préservation de la biodiversité), sont :

  • les opérations de restauration des écosystèmes en mauvais état qui répondent à la fois aux enjeux de la gestion de l’eau (qualité, quantité, transfert, érosion…) et aux objectifs de reconquête de la biodiversité. Elles peuvent notamment être réalisées dans des milieux forestiers, tourbières, prairies humides, s’ils répondent aux critères précédemment cités ; 
  • les opérations de restauration de milieux remarquables (Natura 2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, sites RAMSAR, aires protégées etc.) ; 
  • la plantation de haie ou la création ou la restauration d’un réseau bocager qui sera justifiée par la présence d’espèces inféodées aux milieux aquatiques. La marque Végétal Local est recommandée ;
  • l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de création d’espace refuge pour la faune ou la flore inféodées aux milieux aquatiques ou humides : création/restauration de mare etc... 

Informations complémentaires

Calendrier : 1er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d’aide pour disposer d’une décision d’aide en 2023.

Clôture : 31 décembre 2023, sous réserve du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Sélection : Les demandes seront étudiées par le siège et les délégations du territoire concerné par la demande. L’instruction des demandes d’aides se fera au fil de l’eau jusqu’à la consommation de l’enveloppe allouée.

La démarche à suivre

  1. Vous consultez le règlement de l'appel à projets

    Appel à projets - Reconquête de la biodiversité

  2. Vous prenez connaissance des règles générales et techniques que vous vous engagez à respecter

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

  3. Vous créez votre demande en ligne

    Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.

    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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