Appel à candidatures - Opérations collectives pour la réduction des micropolluants

Du 15 novembre 2020 au 15 mars 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à candidatures pour le déploiement d'opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activités.

Taux d'aide

80 %

Taux maximum dans la limite du taux d'encadrement européen des aides de l'État, après sélection des candidats.

Notes importantes

Cet appel à candidaures s'adresse aux structures du bassin Loire-Bretagne susceptibles de porter une opération collective  : liste non exhaustive

  • les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) notamment ceux en charge du service public de l’assainissement collectif,
  • les fédérations et syndicats professionnels,
  • les chambres consulaires,
  • les associations.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont précisés dans le règlement  de l'appel à candidatures.

Informations complémentaires

La sélection sera réalisée sur la base du contenu des dossiers de présélection et de la conformité de la proposition vis-à-vis du 11e programme d’intervention.

Les projets présélectionnés devront, avant la fin août 2021, faire l’objet d’un dépôt de demande(s) d’aide selon le montage qui aura été défini conjointement avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’opération.

La démarche à suivre

  1. Voir le détail de l'appel à candidatures et se porter candidat

    Consultez le règlement de l'appel à candidatures et répondre

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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