Appel à projets - Création de systèmes d’assainissement collectifs en zone de revitalisation rurale
Du 15 novembre 2022 au 15 mai 2023, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour la création de systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées dans le cadre de la solidarité urbain-rural.
Il accompagne les projets visant la réduction des rejets d’eaux usées sans traitement des quartiers d’habitation les plus denses, situés en zone de revitalisation rurale, et qui ne sont pas pourvus d’un système d’assainissement collectif des eaux usées, alors qu’un zonage d’assainissement collectif a été approuvé après enquête publique.
Taux d'aide
Subvention : 30 %
Taux maximum, dans la limite de 600 000 euros d’aide par commune concernée par les travaux quel que soit le nombre de projets aidés sur la commune.
Notes importantes
Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne, aux :
- aux communes ;
- aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats) ;
situés en zone de revitalisation rurale.
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets. En particulier, le projet doit être situé en zone de revitalisation rurale.
Pour déposer une demande d’aide, vous devez déjà avoir établi un avant-projet et disposer d’éléments fiables de définition technique et d'estimation financière.
Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.
Informations complémentaires
Une fois déclarés éligibles par l’agence de l’eau, les projets sont ensuite classés selon différents critères parmi lesquels la diminution de l’impact sur la qualité des eaux.
Les projets retenus sont présentés pour sélection à la commission des aides de l’agence de l’eau dans les limites de l’enveloppe financière et des crédits disponibles.
La démarche à suivre
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Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
