Alimentation en eau potable des collectivités

L'appel à projets pour accompagner les investissements en faveur de l’alimentation en eau potable, suspendu le 5 octobre 2020, est réouvert le 15 décembre jusqu'au 30 juin 2021, grâce aux crédits de France Relance.
Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Taux d'aide

40 à 60 %

Taux maximum selon la nature des actions

Notes importantes

Cet appel à projets s’adresse, dans les territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR),  :

  • aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats) qui sont en charge de la gestion d’un service public d’alimentation en eau potable,
  • aux opérateurs économiques, titulaires de contrats de concession de service public.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le règlement de l'apel à projets.

Informations complémentaires

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

La démarche à suivre

  1. Voir le détail de l'appel à projets et répondre en ligne

    Consultez le règlement de l'appel à projets et répondez en ligne

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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