Gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain

Du 15 novembre 2019 au 31 mars 2020, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives « Gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement urbain » pour faire émerger des démarches et des projets de valorisation des eaux pluviales dans les projets d’aménagements urbains.

Dans la suite des conclusions des Assises de l’eau, l’agence de l’eau Loire- Bretagne encourage l’émergence de projets visant à une gestion durable des eaux de pluie. La maîtrise des pollutions véhiculées par les eaux pluviales constitue en effet un enjeu fort pour la qualité des rivières.

L’augmentation de l’imperméabilisation des villes peut entrainer, par temps de pluie, des déversements d’eaux polluées dans les milieux préjudiciables à la qualité des cours d’eau et des usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied).

Cet appel à initiatives vise toute démarche publique ou privée de « gestion intégrée des eaux pluviales » lors des réaménagements urbains. Il s’agit de développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus les évacuer par des réseaux : jardins de pluie, plans d’eau, toitures végétalisées stockantes, chaussées perméables…

L'agence mobilise une enveloppe de 5 millions d'euros pour cet appel à initiatives avec un taux de subvention maximal de 50% tel que prévu dans le 11e programme

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités territoriales (communes et leurs groupements, conseils départementaux et régionaux),
  • les organismes de recherche dès lors que le projet est également porté par une collectivité,
  • les industriels et tout acteur économique disposant d’espaces urbanisés (activités commerciales, de loisirs, sanitaires, campings…),
  • les promoteurs, aménageurs, architectes, syndics, bailleurs, …
  • les associations, ….
  • les particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Actions éligibles

L’appel à initiatives offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage de proposer :

  • des études et travaux pour la déconnexion des eaux pluviales des réseaux ;
  • des actions de sensibilisation, de formation, de mise en place d’une organisation pour gérer l’eau intégrée à l’urbanisme.

Les critères de sélections des initiatives sont précisés dans le règlement.

Calendrier

31 mars 2020 : date limite de remise du dossier de candidature pour les initiatives.

Mode de sélection

Les initiatives seront sélectionnées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Elle s’appuiera sur un comité de sélection en juin 2020.

Les candidats seront informés courant juillet 2020 de la suite donnée à leur candidature.

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En savoir plus

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