Réutilisation des eaux de pluie et réduction des rejets par les productions végétales hors-sol

L’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour accompagner les investissements dans les exploitations agricoles spécialisées en production végétale hors sol. Il vise à réduire les prélèvements d’eau dans le milieu par la réutilisation des eaux pluviales et à réduire les rejets au milieu.

Les productions végétales hors-sol, c'est-à-dire les productions sous serres, sous grands abris plastiques et en pépinières hors-sol, peuvent être source de pressions et de dégradations des milieux tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Ces productions par leurs prélèvements dans le milieu, l’imperméabilisation de surfaces importantes ou l’usage d’intrants ont un impact sur les milieux au niveau :

  • de la pression des prélèvements,
  • de la pression hydraulique (à-coup hydraulique en lien avec les surfaces imperméabilisées),
  • des rejets d’intrants.

L’émergence des projets sera encouragée dans les territoires de Sage et bassins versants identifiés comme ayant à la fois une forte spécialisation en production végétale hors sol et des enjeux qualitatifs et/ou quantitatifs marqués.

Les territoires qui conjuguent ces critères sont :

  • Sage Argoat-Trégor-Goëlo ;
  • Sage Vilaine ;
  • Bassin versant de la Goulaine ;
  • Bassin versant  de la Baie de Bourgneuf ;
  • Bassin versant de Grand-Lieu ;
  • Sage Authion ;
  • Sage Dhuy-Loiret.

L'agence mobilise une enveloppe de 2 M€ pour cet appel à projets avec un taux de subvention de 40% et dans la limite du maximum d’aides publiques conformément au régime d’État SA50388 (2018/N) relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ».

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les entreprises agricoles, ayant une activité de production primaire. Cette activité concerne les productions végétales hors-sol, que sont les productions sous serres, sous grands abris plastiques et en pépinières hors-sol.

Actions éligibles

Stockage des eaux de pluie

Photo d'illustration

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les dossiers éligibles concernent :

  • la récupération et le stockage des eaux de pluie sur toitures et surfaces imperméabilisées, comprenant terrassement, cuves ou construction du bassin de récupération et de décantation, système de filtration, pompes, système de comptage des volumes, gouttières et canalisations.
  • la récupération et la désinfection des eaux de drainage associée à l’utilisation de l’eau de pluie (rayonnement ultraviolet, ozonation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermo-désinfection, etc), intégrant également le stockage tampon d’eau traitée, les raccordements, la station de gestion de la désinfection et le stockage de l’effluent généré par les systèmes de désinfection.

Les critères de sélections des actions sont précisés dans le règlement.

Calendrier

L’appel à projets est cadencé en deux séquences avec deux dates limites de dépôt de dossier.

1er octobre 2020 : première date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2020 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
31 mars 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision au premier semestre 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées », voir ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

 

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Pour déposer sa candidature

Règlement de l'appel à projets - Réutilisation des eaux de pluie et la réduction des rejets par les productions végétales hors-sol
juillet 2020

Agence de l'eau Loire-Bretagne : appel à projets pour la réutilisation des eaux de pluie et la réduction des rejets par les productions végétales hors-sol
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