Rétablissement de la continuité écologique

Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours…). Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Visuel d'illustration

Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l’activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d’éligibilité allégées et de taux d’aide majorés par rapport au 11e programme.

Les techniques employées peuvent aller d’une simple brèche à une déconstruction totale de l’ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.

L’objectif global des projets sera de restaurer les cours d’eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.

L'agence mobilise une enveloppe de 9 millions d’euros pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu’à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les propriétaires privés : particuliers et entreprises ;    
  • les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats) ;
  • les associations et les fondations.

Actions éligibles

Les actions financées sont  les travaux d’effacement ou d’arasement d’obstacles à l’écoulement, y compris :

  • les études préalables aux travaux et la maîtrise d’œuvre ;
  • les travaux collatéraux de restauration de cours d’eau et zones humides associées ;
  • l’acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;
  • les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;
  • et la communication associée au projet.

Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement.

Calendrier

L’appel à projets est cadencé en deux séquences avec deux dates limites de dépôt de dossier.

1er octobre 2020 : première date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2020 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
31 mars 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision au premier semestre 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées », voir ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

 

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Pour déposer sa candidature

Réglement

Règlement de l'appel à projets pour le rétablissement de la continuité écologique
juillet 2020

Formulaires en ligne

Particuliers
Agence de l'eau Loire-Bretagne : appel à projets 2020-2021 pour restaurer la continuité écologique par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement par un particulier

Formulaire de candidature réservé aux personnes physiques

Agence de l'eau Loire-Bretagne : appel à projets 2020-2021 pour restaurer la continuité écologique par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement
Formulaire de candidature réservé aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités ...) qui s'identifient avec leur numéro de SIRET

Exemples d'actions

Actions pour restaurer les cours d'eau et rétablir la continuité écologique

Restaurer les milieux aquatiques et préserver leur biodiversité

Retours d'expérience

Continuité écologique : vidéo sur l'Aigre à Romilly-sur-Aigre (28)

Vidéo sur la restauration de la Brenne et du Gault à Château-Renault (37)

Vidéo sur l’effacement du barrage du Gué Giraud sur la Glane (87)