Réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités et mise en œuvre de l’autosurveillance

Un appel à projets est lancé pour accompagner les investissements en faveur de la réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de l’autosurveillance. Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Visuel d'illustration

Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l’activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d’éligibilité allégées et de taux d’aide majorés par rapport au 11e programme.

En effet, la lutte contre la pollution engendrée par l’assainissement collectif, en particulier par temps de pluie, demeure un enjeu important sur le bassin Loire-Bretagne.

L’appel à projets vise à financer :

  • les travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement inscrits dans la liste des systèmes prioritaires. Ils concourent à l’atteinte des objectifs ayant motivé l'inscription dans cette liste ;
  • les travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement des communes situées en zone de revitalisation rurales (ZRR) qui ont souvent peu de moyens pour faire face aux investissements nécessaires ; 
  • l’autosurveillance pour l’ensemble des systèmes d’assainissement du bassin Loire-Bretagne.

L'agence mobilise une enveloppe de 36 M€ pour cet appel à projets avec un taux de 50 % à 70 % de subvention selon les actions.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats) qui sont en charge de la gestion d’un service public d’assainissement collectif ;
  • aux opérateurs économiques, titulaires de contrats de concession de service public.

Actions éligibles

Les travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux éligibles sont identifiés comme prioritaires vis-à-vis des rejets polluants dans un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et, le cas échéant, dans un profil de baignade ou de vulnérabilité.

Ils comprennent :

  • le renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (renforcement des conduites et des postes de relèvement, bassins d’orage) ;
  • la restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques permettant de renforcer la séparation des effluents) ;
  • la réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés, à l’exclusion de la réhabilitation ponctuelle en réseaux non visitables (injection de résines, pose de manchettes, renouvellement des tampons des regards) ;
  • le raccordement à un système d’assainissement existant des eaux usées du centre-bourg de certaines communes lorsque ces eaux usées ne sont pas traitées et sont rejetées dans un réseau unitaire et, lorsque la mise en œuvre d’un assainissement non collectif individuel ou regroupé est impossible.

Calendrier

L’appel à projets est cadencé en deux séquences avec deux dates limites de dépôt de dossier.

1er octobre 2020 : première date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2020 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
31 mars 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision au premier semestre 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées », voir ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

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Pour déposer sa candidature

Règlement de l'appel à projets de travaux de réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités
juillet 2020

Agence de l'eau Loire-Bretagne : appel à projets de travaux de réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités et de mise en œuvre de l’autosurveillance
Formulaire de candidature en ligne à renseigner

En savoir plus

Assainissements prioritaires

Liste des systèmes d'assainissement prioritaires 2020-2021
juillet 2020

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Communes en zone de revitalisation rurale sur le bassin Loire-Bretagne
mai 2020
La liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être filtrée par département ou commune. Cette liste est valable à partir du 1er avril 2020.

Zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne
mai 2020
La carte indique les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones de revitalisation rurale (ZRR).