Cet appel à projets s’appuie sur le retour d’expérience de l’appel à projets 2020-2021 pour l’utilisation des eaux de pluie et la réduction des rejets par les productions végétales hors sols. Son bilan figure dans la rubrique en bas de page.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

• les exploitations agricoles spécialisées dans les productions végétales sous serre, hors-sol et pleine terre, chaude et froide (petites et moyennes entreprises, PME, ayant une activité de production agricole primaire). 

Actions éligibles

Il vise à réduire les pressions quantitatives (prélèvements en eau) et qualitatives (rejets de purges de systèmes de recyclage des eaux de drainage) sur le milieu des productions végétales sous serre. 

Les travaux et investissements aidés concernent la récupération et le stockage des eaux de pluie et la récupération et la désinfection des eaux de drainage.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 150 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole. Le taux d'aide est de 40 %. Les critères sont précisés dans l'article 2.4 du règlement.

Calendrier

31 octobre 2022 : date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide jusqu'à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées », voir ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.