Réduire les consommations en eau des exploitations agricoles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne lance deux appels à projets pour accompagner les investissements dans les exploitations agricoles spécialisées en productions végétales sous serres et en élevage. Ils sont ouverts jusqu'au 31 octobre 2022.

Ils visent à réduire les consommations en eau de ces exploitations agricoles dans l'objectif de :

  • reconquête du bon état des masses d’eau ;
  • préservation et partage de la ressource ;
  • adaptation au changement climatique.

Dans un contexte de moindre disponibilité de la ressource en eau, la réduction des consommations pour tous les usages, est un enjeu majeur sur l’ensemble du bassin.

Ces appels à projets sont ouverts du 1er avril au 31 octobre 2022, dans l’attente de la mise en œuvre du plan stratégique national (PSN) à partir de 2023. Par dérogation, ils s’appuient sur le régime d’État SA.63945 (2021/N), relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ».

Productions végétales sous serre :

  • enveloppe mobilisée de 2 millions d'euros ;
  • taux d’aide de 40 % ;
  • dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole.

Économies d'eau dans les élevages :

  • enveloppe mobilisée de 4 millions d'euros ;
  • taux d’aide de base de 40 %, avec un taux d’aide maximum d’aides publiques qui ne pourra pas dépasser 60 %. Des majorations cumulables, peuvent être appliquées :
    • 15 % de majoration pour les investissements dans les zones de montagne ou de haute-montagne ;
    • 5 % de majoration pour les jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.
  • dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole.

Les bénéficiaires du régime ne sont que des petites et moyennes entreprises.

L’octroi de l’aide est conditionné à la vérification par l’agence de l’eau de la situation financière de l’entreprise.