Réduction des micropolluants et adaptation au changement climatique

Du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique. Objectif : accompagner la transition écologique des acteurs économiques vers des activités moins polluantes et plus sobres. Cet appel à projets s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

IMage d'illustration

Dans le cadre de son plan de reprise, l’agence de l’eau Loire-Bretagne mobilise 9 millions d'euros pour un dispositif exceptionnel s’adressant aux acteurs économiques non agricoles. Il vise à appuyer une relance économique favorable à la ressource en eau et synonyme de transition écologique en :

  • mettant en place un dispositif simple, autoportant et incitatif financièrement, avec des taux de subvention jusqu’à 80 %, embrassant tous les sujets du 11e programme et réaffirmant ses objectifs et ses priorités,
  • encourageant les acteurs économiques non agricoles à se saisir de l’enjeu de réduction à la source des micropolluants,
  • invitant les acteurs économiques à engager une approche intégrée des sujets eau et biodiversité à l’échelle de leur site d’activité mêlant des actions sur les process en interne et des aménagements extérieurs favorables à la gestion de la ressource en eau et à la biodiversité associée

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne : 

  • maîtres d’ouvrage publics et privés exerçant une activité économique non agricole.

Actions éligibles

Toutes les actions en faveur de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau qu'il s'agisse de :

  • la réduction des pollutions (micropolluants et macropolluants) en privilégiant la réduction à la source, y compris via la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales permettant leur infiltration dans le périmètre de leur établissement (cf. fiche-action_A « Réduire les pollutions » en annexe du règlement de l'appel à projets),
  • la gestion quantitative de la ressource en eau en privilégiant la réduction de la consommation d’eau (cf. fiche-action_B « Économiser l’eau » en annexe du règlement de l'appel à projets).

Les actions pour  favoriser  la transition écologique et l'adaptation face aux effets du changement climatique :

  • amélioration du  contexte environnemental de l'établissement en restaurant les milieux aquatiques et  la biodiversité associée - correction des altérations sur les cours d’eau et/ ou les milieux humides (cf. fiche-action_C « Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité associée » en annexe du règlement).

Modalités d’aide

Les modalités d’aide 11e programme sont simplifiées et bonifiées sur la durée de l’appel à projets :

  • + 10 points sur tous les taux de subvention,
  • 80 % d’aide en cas de réduction à la source de micropolluants,
  • augmentation, voire suppression de certains montants plafonds et simplification de certaines conditions d’aide (voir détail dans les annexes associées au règlement de l’appel à projets).

Calendrier

30 juin 2021 : date limite de remise des candidatures et des dossiers de demande d’aide

Mode de sélection

Suite au dépôt du dossier de demande d’aide sur la plateforme « Démarches simplifiées »,  un accusé de réception est adressé au demandeur par mèl.

L’instruction des demandes d’aide sera réalisée au fil de l’eau, par ordre d’arrivée, et les décisions de financement seront prises jusqu’à épuisement de l’enveloppe consacrée à l’appel à projets.

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En savoir plus

Appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique
novembre 2020
Règlement de l'appel à projets

Les chargés d'intervention industrie
novembre 2020
Carte des contacts des chargés d'intervention industrie par délégations

Web conférence - appel à projets plan de reprise entreprises
Voir les retours d'expériences présentés lors de la journée du 12/11/2020

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Appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique
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