Expérimentation paiements pour services environnementaux dans les bassins algues vertes

Du 1er janvier au 28 février 2022, l’agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projets pour l’accompagnement des territoires sur les baies dites « algues vertes » à travers l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE). Les réponses sont en cours d'analyse.

La qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques est un des enjeux prioritaires du 11e programme. Pour les bassins versants algues vertes, l’agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne la mise en place, par les porteurs de projets, de dispositifs expérimentaux de PSE adaptés à la réduction des flux de nitrates d’origine agricole dans les territoires des baies algues vertes en Bretagne.

L'agence mobilise une enveloppe de 5 millions d’euros  pour cet appel à projets avec un taux de subvention de 100 % des paiements directs pour services environnementaux aux exploitations agricoles, tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne, les structures éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements (agglomération, communauté de communes, syndicat mixte…) situées sur les 8 baies dites « algues vertes » :

  • La Fresnaye ;
  • Saint-Brieuc ;
  • La Lieue de Grève ;
  • Douron ;
  • Horn-Guillec ;
  • Quillimadec ;
  • Douarnenez ;
  • La Forêt.

Actions éligibles

L’objectif de ce dispositif expérimental « PSE » est de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs, appréciés au travers des performances de leurs systèmes de production agricoles et des modalités de gestion des structures paysagères concourant à la réduction des fuites de nitrates d’origine agricole dans les bassins versants amont des baies algues vertes. Ce dispositif sera intégré dans le programme d’actions des futurs contrats territoriaux sur les territoires algues vertes.

Les caractéristiques de ces PSE sont définies dans le règlement ci-dessous (article 1.6 les caractéristiques générales attendues des projets « PSE »).

Tout autre dépense est exclue, et notamment :

  • les actions d’animation du dispositif (promotion des PSE, organisation des comités techniques, accompagnement à la prise en main des PSE) et d’accompagnement technique des agriculteurs ; les actions d’animation peuvent être prises en charge par ailleurs dans le cadre des contrats territoriaux au titre de l’animation du projet ;
  • les actions (en régie ou en prestation) relevant de la gestion administrative des dossiers individuels de paiements pour services environnementaux (instruction administrative des dossiers, mise en paiement).

Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement de l'appel à projets.

Calendrier

28 février 2022 : date limite de remise des dossiers de candidatures par mail à l'adresse : AAI.Pse@eau-loire-bretagne.fr

Mode de sélection

Les projets seront sélectionnés par le conseil d‘administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne courant mars 2022.

Les candidats seront informés courant avril 2022 de la suite donnée à leur candidature.

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En savoir plus

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