Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées

Du 16 novembre 2020 au 16 février 2021, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour l’accompagnement des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides.

La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité associée sont des enjeux prioritaires du 11e programme. L’agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d’actions (PNA).

L'agence mobilise une enveloppe de 800 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 50 % tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les établissements publics,
  • les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).

Actions éligibles

Les actions doivent être en lien avec un plan national d’action ou un plan régional d’action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ou en période de transition  :

  • les travaux de restauration, comprenant le cas échéant le suivi de chantier, visant la reconquête et le fonctionnement global :
    • des habitats des espèces cibles,
    • des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie.
  • des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l’espace pour la préservation des espèces,
  • des études préalables aux travaux et aux acquisitions.

Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement de l'appel à projets.

Calendrier

16 février 2021 : date limite de remise des candidatures et  des dossiers de demande d’aide.

Mode de sélection

Les projets seront sélectionnés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui s’appuiera sur un comité de sélection associant les services de l'État (DREAL) courant mars 2021.

Les candidats seront informés courant avril 2021 de la suite donnée à leur candidature.

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En savoir plus

Appel à projets - Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées
novembre 2020
Règlement de l'appel à projets : critères de sélection, liste des espèces concernées

Appel à projets - Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées
novembre 2020
Annexe : dossier candidature à renseigner

Les plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées
Retrouvez les publications du ministère de la Transition écologique

Déposer son projet

Demande d'aide pour un projet plan national d'action
Formulaire de demande d'aide en ligne - Appel à projets pour l’accompagnement des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées