Opérations collectives pour réduire les micropolluants

Du 15 novembre 2020 au 15 mars 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à candidatures pour le déploiement d'opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activités.

L’appel à candidatures « micropolluants », dont la phase de recueil des notes d’intention est ouverte entre le 15 novembre 2020 et le 15 mars 2021, vise à encourager l’émergence de nouvelles opérations collectives qu’elles soient territoriales et/ou sectorielles présentant un fort potentiel de réduction des micropolluants.

L’opération collective est un outil visant à traiter les pollutions dispersées émises plutôt par de très petites, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) industrielles ou artisanales, qui, prises individuellement, n’ont pas d’effets mesurables sur l’eau, mais qui, additionnées, peuvent conduire, notamment lorsqu’il s’agit de micropolluants, à dégrader la qualité des rivières ou des nappes souterraines.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne, les structures susceptibles de porter une opération collective sont (de façon non exhaustive) les suivantes :

  • les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) notamment ceux en charge du service public de l’assainissement collectif,
  • les fédérations et syndicats professionnels,
  • les chambres consulaires,
  • les associations.

Relai entre les bénéficiaires finaux et l’agence de l’eau, le porteur de l’opération collective est l’interlocuteur principal de l’agence de l’eau. Il assure l’animation et la coordination nécessaires à la réalisation d’actions par les bénéficiaires finaux, entreprises industrielles ou artisanales, ainsi que le suivi de l’avancement de l’opération collective d’une manière plus générale. Il appuie les bénéficiaires finaux dans leurs démarches de demande d’aide visant la réalisation de travaux de réduction des micropolluants et peut, dans certains cas, signer une convention de mandat avec l’agence de l’eau lui permettant d’attribuer directement les aides pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. 

Actions éligibles

L’appel à candidatures vise l’émergence de démarches collectives territoriales (à l’échelle d’un système d’assainissement, d’une intercommunalité, d’un bassin versant...) ou sectorielles (« de branche »), prioritairement orientées vers la réduction des micropolluants minéraux ou organiques .

Les  micropolluants  sont  minéraux (métaux lourds comme le plomb, zinc, cuivre, cadmium...) ou organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), pesticides....).

Cette notion est ici utilisée au sens large et comprend par extension les nanoparticules, microfibres et micro-plastiques. Elle est à distinguer des « macropolluants » qui regroupent les matières en suspension, matières organiques (DCO, DBO) et les nutriments, comme l'azote et le phosphore.

Les actions éligibles couvrent l’ensemble des étapes d’une opération collective depuis les études ou les diagnostics pour identifier les actions à mener, jusqu’à la réalisation de travaux ou d’aménagements par les entreprises ou artisans et aux actions de communication associées, en passant par une éventuelle animation au sein de la structure porteuse de l’opération.

Dans le cas spécifique des opérations portées par une collectivité, la mise en place de l’opération collective lui permettra de mettre en œuvre les actions de prévention ou de réduction des micropolluants dans ses réseaux d’assainissement prévues par le diagnostic amont établi suite à la campagne de recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).

Modalités d’aide

Les actions relevant du volet diagnostic et connaissance, nécessaires pour préciser l’enjeu micropolluants vis-à-vis de la zone géographique ou du secteur d’activités visé, pourront exceptionnellement être soutenues à hauteur de 80 % dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État sous réserve qu’elles soient engagées avant la fin de l’année 2021.

Pour les autres actions, les modalités en vigueur dans le cadre du 11e programme s’appliqueront.

Calendrier

15 mars 2021 : date de dépôt des dossiers de présélection (note d’intention et éventuelles pièces justificatives complémentaires) 

Mode de sélection

La sélection sera réalisée sur la base du contenu des dossiers de présélection et de la conformité de la proposition vis-à-vis du 11e programme d’intervention.

Les projets présélectionnés devront, avant la fin août 2021, faire l’objet d’un dépôt de demande(s) d’aide selon le montage qui aura été défini conjointement avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’opération.

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Pour faire acte de candidature

Appel à candidatures pour un déploiement d'opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activité

novembre 2020

Règlement de l'appel à candidature

Les chargés d'intervention industrie

novembre 2020 - Auteur : Agence de l'eau Loire Bretagne

Carte des contacts des chargés d'intervention industrie par délégations

En savoir plus

Web'échange "Opérations collectives pour la réduction des micropolluants"
Consulter le programme du 26/11/2020