Expérimentation des paiements pour services environnementaux

Du 15 novembre 2019 au 31 mars 2020, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives pour l’expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE). Cet appel vise à financer des études permettant de préfigurer la mise en œuvre de PSE.

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le 4 juillet 2018 un Plan biodiversité motivé par l’urgence à lutter contre l’érosion de la biodiversité. Ce constat concerne en particulier les espaces structurés et gérés par l’activité agricole.

Ce plan comporte une mesure (n° 24) prévoyant la mise en place de « paiements pour services environnementaux » (PSE) rendus par l’activité agricole. Il s’agit de valoriser les pratiques de préservation des sols, de l’eau et de restauration de la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques et humides.

L'appel à initiatives vise à :

  • faire émerger des territoires qui seraient en capacité de bâtir et de mettre en œuvre des dispositifs de paiements pour services environnementaux ;
  • tester l’intérêt de la logique de rémunération de services environnementaux en comparaison avec les autres dispositifs existants.

L'agence mobilise une enveloppe d'1,5 millions d'euros pour cet appel à initiatives avec un taux de subvention maximal de 50% tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • les établissements publics ;
  • les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations…) ;
  • les acteurs économiques.

Actions éligibles

Études permettant de préfigurer la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE).

Les critères de sélection des initiatives sont précisés dans le règlement.

Calendrier

Deux phases de sélection des initiatives successives sont prévues sur l’année 2020

  • 15 janvier 2020 : date limite de remise de la note d'intention de la première sélection ;
  • 31 mars 2020 : date limite de remise de la note d'intention de la deuxième sélection.

Mode de sélection

Les initiatives seront sélectionnées par un comité de sélection à l’échelle du bassin Loire-Bretagne puis devront être validées par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Lorsque la Région s’associe à l’appel à projets, des comités de pré-sélection avec les partenaires régionaux pourront être réunis.

  • première sélection en mars 2020 et information des candidats courant avril 2020 ;
  • deuxième sélection en juin 2020 et information des candidats courant juillet 2020.

Partager cette page sur :

En savoir plus

Appel à initiatives - Expérimentation de paiements pour services environnementaux
novembre 2019
Règlement de l'appel à initiatives : critères de sélection...

Appel à initiatives - Expérimentation des paiements pour services environnementaux
novembre 2019
Note d'intention - Formulaire à renseigner

Mesure 24 du Plan biodiversité – Notice explicative
novembre 2019