Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées

Du 15 novembre 2019 au 15 février 2020, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour l’accompagnement des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides.
Objectif : préserver les milieux aquatiques et humides propices à la vie de ces espèces.

Dans la suite des conclusions des Assises de l’eau et du Plan biodiversité, l’agence de l’eau Loire-Bretagne poursuit sa mobilisation sur l’enjeu relatif à la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Elle accompagne les maîtres d’ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d’actions (PNA). Les objectifs sont de permettre de préserver et de restaurer les écosystèmes liés aux milieux aquatiques et humides et leur fonctionnement.

L'agence mobilise une enveloppe de 500 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 50% tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les établissements publics,
  • les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).

Actions éligibles

Les actions doivent être en lien avec un plan national d’action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ou en période de transition :

  • les travaux de restauration permettant la reconquête des habitats et favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie,
  • des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l’espace pour la préservation des espèces,
  • des études préalables aux travaux et aux acquisitions.

Les critères de sélections des actions sont précisés dans le règlement.

Calendrier

15 février 2020 : date limite de remise des candidatures et dossiers de demande d’aide

Mode de sélection

Les projets seront sélectionnés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui s’appuiera sur un comité de sélection associant les services de l'État (DREAL) courant mars 2020.

Les candidats seront informés courant avril 2020 de la suite donnée à leur candidature.

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En savoir plus

Appel à projets - Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées
novembre 2019
Règlement de l'appel à projets : critères de sélection, liste des espèces concernées

Appel à projets - Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées
novembre 2019
Formulaire de candidature à renseigner

Les plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées
Publications du ministère de la Transition écologique et solidaire