Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l’eau

Du 15 novembre 2019 au 30 avril 2020, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour le développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l'eau. Le but est de faciliter et pérenniser des évolutions de pratiques et de systèmes, notamment dans les territoires de contrats territoriaux portant sur les pollutions diffuses agricoles ou sur la gestion quantitative de la ressource.

Dans la suite des conclusions des Assises de l’eau et du plan biodiversité, l’agence de l’eau Loire-Bretagne poursuit sa mobilisation sur l’enjeu relatif à la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole.

L’appel à projets vise à favoriser la création ou la consolidation de filières de valorisation de cultures ou productions favorables pour l’eau, par :

  • la création de débouchés : développement d’une marque de territoire, certification ou qualification de produits, organisation de circuits de distribution…
  • la mise en place d’investissements pour la transformation / la valorisation de la production : matériel de récolte spécifique, tri et séchage des récoltes,  dispositifs de stockage et de conditionnement, atelier de transformation…

L'agence mobilise une enveloppe d'un million d'euros pour cet appel à projets avec des taux de subventions maximum, tels que prévus dans le 11e programme, soit :

  • 50 % pour les études,
  • 30 % pour les investissements, dans la limite de l’encadrement communautaire des aides.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités,
  • les organismes de développement agricole,
  • les collectifs d’agriculteurs (groupements d'intérêt économique et environnemental GIEE…),
  • les associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.

Actions éligibles

Les dossiers éligibles concernent des démarches collectives portant sur la valorisation de productions favorables pour l’eau :

  • études de filières : étude sur l’opportunité technique et environnementale du développement de la filière, étude de faisabilité technico-économique, ou étude de dimensionnement ;
  • investissements spécifiques au développement de la filière.

Ces démarches portent notamment sur une zone de production couvrant un ou plusieurs contrat(s) territorial(aux) agricoles. Elles induisent des évolutions de pratiques ou de systèmes, dans les territoires de ces contrats territoriaux.

Les critères de sélections des actions sont précisés dans le règlement.

Calendrier

30 avril 2020 : date limite de remise des candidatures et dossiers de demande d’aide

Mode de sélection

Les projets seront sélectionnés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Elle s’appuiera sur un comité de sélection et sur la  base de critères permettant leur notation.

Les candidats seront informés courant juin 2020 de la suite donnée à leur candidature.

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En savoir plus

Appel à projets - Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l’eau
novembre 2019
Règlement de l'appel à projets

Appel à projets - Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l’eau
novembre 2019
Formulaire de candidature à renseigner