Les projets éligibles doivent permettre la réduction des rejets d’eaux usées sans traitement des quartiers d’habitation les plus denses, situés en zone de revitalisation rurale, et non pourvus d’un système d’assainissement collectif des eaux usées, alors qu’un zonage d’assainissement collectif a été approuvé après enquête publique. 

L’enveloppe financière de l’appel à projets est fixée à 10 millions d’euros d’aide.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse :

• aux communes ;
• aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats) ;

situés en zone de revitalisation rurale (liste consultable ci-dessous).

Actions éligibles

Les travaux concernent :

• la construction de systèmes d’assainissement séparatifs des eaux usées complets (réseaux de collecte des eaux usées, partie publique des branchements et station de traitement des eaux usées) ;
• la construction de réseaux de transfert et, le cas échéant, de stations de traitement des eaux usées lorsque les travaux consistent à intercepter des eaux usées déjà collectées par un réseau et rejetées dans le milieu naturel sans traitement.

Taux d'aide

Une subvention d'aide au taux maximum de 30% de la dépense éligible est accordée, dans la limite de 600 000 euros d’aide par commune concernée par les travaux, quel que soit le nombre de projets aidés sur la commune.

Calendrier

15 novembre 2023 : date limite de remise des dossiers de demande d’aide complets.

Mode de sélection

Disposition appliquée aux dossiers déposés sur la plate-forme de l’agence après le 15 mai 2023 : les projets répondant aux critères d’éligibilité sont classés selon un système de scores.

Les projets retenus sont présentés pour sélection à la commission des aides de l’agence de l’eau dans les limites de l’enveloppe financière et des crédits disponibles.