Alimentation en eau potable des collectivités

L'appel à projets pour accompagner les investissements en faveur de l’alimentation en eau potable, suspendu le 5 octobre 2020, est réouvert le 15 décembre, grâce aux crédits de France Relance. Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Visuel d'illustration
France Relance

Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l’activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d’éligibilité allégées et de taux d’aide majorés par rapport au 11e programme.

L’appel à projets est destiné aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui intègre les secteurs identifiés comme vulnérables lors de la sécheresse de l’été 2019. Il vise les travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable des collectivités et spécialement dans le cadre de cet appel à projets, le renouvellement des réseaux de distribution fuyards.

Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 38 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux de 40% à 60% de subvention selon les actions

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats) qui sont en charge de la gestion d’un service public d’alimentation en eau potable,
  • aux opérateurs économiques, titulaires de contrats de concession de service public.

Actions éligibles

L’appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer, encourager rapidement des travaux pour l’alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale :

  • création de désinfections visant à finaliser l’équipement de dispositifs permettant de distribuer en permanence une eau de qualité bactériologique conforme ;
  • création d’ouvrages permettant d’assurer une meilleure sécurisation de l’approvisionnement en eau des réseaux de distribution d’eau potable, dans le cadre du changement climatique ;
  • création de neutralisations des eaux agressives visant à distribuer une eau potable à l’équilibre calco-carbonique, permettant d’augmenter la durée de vie des conduites métalliques et d’éviter le relargage de métaux par les réseaux domestiques ;
  • remplacement des conduites de distribution d’eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), à des teneurs dépassant les limites de qualité ;
  • remplacement des conduites de distribution d’eau potable fuyardes.

Calendrier

L’appel à projets est cadencé en deux séquences avec deux dates limites de dépôt de dossier.

1er octobre 2020 : première date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2020 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

30 juin 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées ».

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

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Pour déposer sa candidature

Appel à projets - Relance des investissements dans le domaine de l'alimentation en eau potable des collectivités
juillet 2020
Règlement de l'appel à projets

Appel à projets pour l'alimentation en eau potable des collectivités
Formulaire pour déposer sa demande d'aide en ligne

En savoir plus

Zones de revitalisation rurale

Communes en zone de vitalisation rurale sur le bassin Loire-Bretagne
mai 2020
La liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être filtrée par département ou par commune. Liste valable à partir du premier avril 2020.

Carte des zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne
mai 2020
La carte montre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones de revitalisation rurale