Révision des taux de redevances

Le comité de bassin et le conseil d’administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ont voté, le 7 octobre 2021, une révision des taux de redevances pour le 11e programme.

La délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 précise les taux modifiés qui s'appliqueront de 2022 à 2024 pour :

  • la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (paramètres de pollution taxés depuis le 1/01/2019),
  • la redevance modernisation des réseaux de collecte (redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique),
  • la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - hors hydroélectricité.

Pour les autres redevances, les taux ne sont pas modifiés (voir la délibération n° 2018-101 du 4/10/2018).

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