Note d'information sur le prix de l'eau - 2021

La note d'information destinée à accompagner le rapport annuel des maires sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement est disponible. A travers cette note, l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous informe sur le pourquoi des redevances : qui paie quoi, comment elles sont utilisées pour aider à préserver l'eau ?

L'édition 2021 de cette note d'information pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement est établie sur la base des chiffres 2020.

Un rapport des maires destiné à informer les habitants

Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Il doivent y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur l'utilisation qu'elle en fait à travers le versement d'aides financières pour préserver l'eau.

Pourquoi des redevances ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Le saviez-vous ?

Le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/ m3. Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela représente une dépense de 494 euros par an et une mensualité de 41 euros en moyenne (estimation Loire-Bretagne d’après SISPEA • données agrégées disponibles - 2015).

Les composantes du prix de l'eau :

  • le service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)
  • le service de collecte et de traitement des eaux usées
  • les redevances de l'agence de l'eau qui représentent en moyenne 12,16 % du montant de la facture d'eau
  • les contributions aux organismes publics (VNF…) et l'éventuelle TVA

Pour obtenir une information précise sur votre collectivité, rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr

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La note d'information 2021

Notes d'information - Rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - L'agence de l'eau vous informe - édition mars 2021 (chiffres 2020)
Thèmes : Assainissement, Budget, finances, achat, Redevances

mars 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Édition 2021 (chiffres 2020). L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

La note - Version pour impression

Version imprimeur - Note d'information 2021 - Rapport annuel au maire sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement

mars 2021