Des aides pour la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques

Mobilisation exceptionnelle du 11e programme pour contribuer à la reprise de l'activité et accompagner les maîtres d’ouvrage dans la transition écologique. L'agence de l'eau Loire-Bretagne propose des solutions de financement pour accélérer et susciter rapidement des travaux pour restaurer la continuité écologique des rivières, pour relancer les investissements dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées et accompagner les projets de territoire. Éclairage...

Des aides exceptionnelles pour un montant de 80 millions d'euros

Le conseil d’administration du 2 juillet, après avis du comité de bassin Loire-Bretagne, adopte un plan de reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques avec à l’appui des taux d'aides incitatifs et des modalités simplifiées.

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80 millions d'euros sont mobilisés pour lancer quatre appels à projets. Pour les trois premiers relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la continuité écologique des rivières, les maîtres d’ouvrages pourront déposer leur candidature, par voie dématérialisée, dès le 15 juillet.

A ces appels à projets, s’ajoute un appel à contributions pour inviter les porteurs de contrats territoriaux à compléter leurs programmes d’action avec des actions innovantes.

Les contrats territoriaux sont des outils déployés par l’agence de l’eau pour programmer des actions pluriannuelles avec des maîtres d’ouvrage afin de reconquérir la qualité des eaux d’un territoire hydrographique.

Un quatrième appel à projets pour soutenir l'industrie dans sa transition vers des activités moins polluantes et plus sobres sera lancé cet automne quand les conditions relatives à l'encadrement européen des aides publiques seront stabilisées.

Des taux incitatifs et des conditions d'éligibilité allégées

Ces appels à projets sont proposés avec des taux d'aide majorés et des conditions d'éligibilité allégées dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable, de la continuité écologique des rivières.

Assainissement - Appel à projets pour réduire les rejets d'eaux usées

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Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux portant sur l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’eaux usées des systèmes d’assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Dépôt des demandes d'aides : en ligne à partir du 15 juillet 2020.

Systèmes d'assainissement prioritaires - Leur caractère prioritaire est défini en fonction de l'impact de ces systèmes sur la qualité des eaux et sur les usages sensibles (production de coquillages, baignade, pêche à pied)

Zones de revitalisation rurales - Ces zones de faible densité démographique et de moindre potentiel fiscal ont souvent peu de moyens pour faire face aux investissements nécessaires.

Actions éligibles

  • l’équipement en dispositifs d’autosurveillance
  • la réhabilitation des réseaux d’assainissement :
    • renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (conduites, postes de relèvement, bassins d’orage)
    • restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques pour renforcer la séparation des effluents)
    • réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés
    • raccordement à un système d’assainissement existant des eaux usées du centre-bourg sous certaines conditions

Taux d'aides

  • 80 % pour l’autosurveillance
  • 50 % voire 70 % selon la nature de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement

Enveloppe financière

Pour réduire les rejets des réseaux d'assainissement, l'enveloppe financière est de 36 millions d'euros mobilisables sur 2020 et 2021.

Eau potable - Appel à projets pour relancer les investissements

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Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux relatifs à l’alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale.

Dépôt des demandes d'aides : en ligne à partir du 15 juillet 2020.

Actions éligibles

  • la création d’ouvrages pour mieux sécuriser l’approvisionnement des réseaux de distribution d’eau potable
  • la création de neutralisations des eaux agressives pour augmenter la durée de vie des conduites métalliques et éviter le relargage de métaux par les réseaux domestiques
  • la création de désinfections pour distribuer en permanence une eau de qualité bactériologique conforme
  • le remplacement des conduites de distribution d’eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), à des teneurs dépassant les limites de qualité
  • le remplacement des conduites de distribution d’eau potable fuyardes

Taux d'aides

  • 40 % à 60 % selon la nature des travaux (désinfection, neutralisation ou sécurisation)
  • 40 % pour réduire les pertes en eau potable et améliorer le rendement des réseaux de distribution (dispositif temporaire ouvert dans le cadre de cet appel à projets)

Enveloppe financière

Pour la relance de l'investissement en eau potable, l'enveloppe financière est de 18 millions d'euros.

Continuité écologique - Appel à projets pour la rétablir

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Cet appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer et susciter rapidement des travaux portant sur la restauration de la continuité écologique des cours d’eau par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours d'eau…).

Dépôt des demandes d'aides : en ligne à partir du 15 juillet 2020.

Actions éligibles

  • travaux d’effacement ou d’arasement d’obstacles à l'écoulement figurant notamment sur la liste prioritaire de bassin en accord avec les priorités du 11e programme et le Sdage (liste en cours de validation)

Les techniques employées vont de la création d'une brèche verticale à la déconstruction totale de l’ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.

Taux d'aides

  • 80 % et possibilité d'aller jusqu’à 100 % pour les particuliers ou les industriels

Enveloppe financière

Pour le rétablissement de la continuité écologique, l'enveloppe financière est de 9 millions d'euros.

Industrie - Appel à projets

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Cet appel à projets visera à soutenir l’activité économique dans sa transition vers des activités moins polluantes et plus sobres dans un contexte de changement climatique. Il sera affiné et lancé à l'automne 2020.

Enveloppe financière

Pour relancer les investissements environnementaux dans l'industrie, l'enveloppe financière est de 9 millions d'euros.

Contrats territoriaux – appel à contribution pour des actions innovantes

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Pour permettre aux territoires de prendre part à la reprise des investissements, les programmes d’actions des contrats territoriaux, en cours en 2020 et 2021, pourront être complétés par des actions innovantes. Un appel à contribution sera lancé dès le 15 juillet. Les territoires concernés seront informés par courrier.

Actions éligibles

Les actions innovantes, pourraient concerner, par exemple, la déconnexion de plan d’eau, le lien avec des programmes alimentaires territoriaux, l’aménagement à l’échelle de la parcelle pour réduire les transferts de pollutions...

Enveloppe financière

L’enveloppe financière pour les actions innovantes dans les contrats territoriaux est de 8 millions d’euros.

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Le communiqué de presse

Contexte COVID-19 L’agence de l'eau Loire-Bretagne se mobilise pour dynamiser les investissements pour l'eau et les milieux aquatiques