Soutien d'effectifs et repeuplement
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement le repeuplement et le soutien d’effectifs pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. Le saumon et les espèces aquatiques menacées dans le cadre des plans nationaux d’actions (PNA) sont concernés.
Taux d'aide
Subvention : 30 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Ces opérations sont soumises au cas par cas à l’avis du conseil d’administration.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Lutter contre l’érosion de la biodiversité (fiche action MAQ_4)
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Vous imprimez et complétez le formulaire
Collectivités / Agriculture
Associations
Formulaire de demande de subvention
Ce formulaire n° 12156*05 est valable à partir du 07/09/2018 et est accompagné d'une notice explicative. Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement. -
Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier
Associations - Qualité des milieux aquatiques et lutte contre l’érosion de la biodiversité
Collectivités - Qualité des milieux aquatiques et lutte contre l’érosion de la biodiversité
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Vous envoyez le dossier complet
Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.
Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.