Appel à projets - Renaturation des villes et villages
À la date du 7 mai 2024, cet appel à projets a rencontré un très vif succès et le montant des demandes d’aides d’ores et déjà déposées dépasse largement l’enveloppe disponible.
Conformément au règlement (article 4.2) qui prévoit la possibilité de clore prématurément l’appel à projets en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée, celui-ci est clos à compter de cette date. Il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de subvention. À noter que pour le financement de vos projets, vous pouvez solliciter des aides du Fonds vert qui prévoit de financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/).
Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.
L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.
Taux d'aide
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour cet appel à projets.
La Banque des Territoires peut compléter les aides de l’agence par un prêt spécifique « Aquaprêt ». Vous pouvez consulter les modalités de financement dans l'article 3 du règlement de l'appel à projets.
Notes importantes
Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :
- aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
- aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets.
Les projets doivent se situer sur une zone déjà urbanisée du plan local d’urbanisme.
Pour les travaux sur les milieux aquatiques, les zones naturelles enclavées ou limitrophes de zones urbanisées sont également concernées.
Informations complémentaires
L'appel à projets est clos au 7 mai 2024.
Sélection : les projets seront sélectionnés selon 3 critères :
- la date d’engagement des travaux ou des actions,
- la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d’eau potable en 2022 et faisant l’objet d’un accord de résilience avec l’agence de l’eau,
- le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, …).
Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.
La démarche à suivre
-
Vous consultez le règlement de l'appel à projets
-
Vous prenez connaissance des règles générales et techniques que vous vous engagez à respecter
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
-
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le Formulaire de demande d'aide en ligne
Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.
Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
Pour toute information sur l'offre de prêt spécifique « Aquaprêt », les contacts régionaux de la Banque des Territoires sont indiqués dans l'article 4.8 du règlement de l’appel à projets.
